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Comment être en phase avec la réglementation incendie et normes en matière de sécurité incendie

La mise aux normes incendie pour être en accord avec la réglementation incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises Algériennes. En effet, les établissements n’ayant pas engagé les travaux d’amélioration de la sécurité contre l’incendie prescrits dans la réglementation incendie en vigueur, risque de se mettre hors la loi.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources, ordonnances et décrets Algériens utiles pour vous aider dans la mise aux normes de votre établissement vis-à-vis de la  réglementation incendie et normes algériennes de sécurité incendies.

Règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie

Ordonnance n° 76-4 du 20 Février 1976
JO N° 21 du 12 Mars 1976, Page 238
Relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile.

Décret n° 76-35 du 20 Février 1976
MINISTERE DE L’INTERIEUR
JO N° 21 du 12 Mars 1976, Page 242
Portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur.

Décret n° 76-36 du 20 Février 1976
MINISTERE DE L’INTERIEUR
JO N° 21 du 12 Mars 1976, Page 244
Relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Décret n° 76-37 du 20 Février 1976
MINISTERE DE L’INTERIEUR
JO N° 21 du 12 Mars 1976, Page 246
Relatif à la sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation.

Décret n° 76-55 du 25 Mars 1976
MINISTERE DE L’INTERIEUR
JO N° 26 du 30 Mars 1976, Page 313
Fixant la classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 13 Mars 1977
MINISTERE DE L’INTERIEUR
JO N° 36 du 04 Mai 1977, Page 492
Portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 15 Juillet 1976
MINISTERE DE L’INTERIEUR
JO N° 82 du 13 Octobre 1976, Page 941
Portant approbation de règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur.

Arrêté du 21 Avril 1972
MINISTERE D’ETAT/CH/ DES TRANSPORTS
JO N° 44 du 02 Juin 1972, Page 538
Relatif aux délais d’application de certains articles du code de la route.

Décret n° 69-75 du 03 Juin 1969
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
JO N° 50 du 10 Juin 1969, Page 467
Portant création d’une commission nationale de lutte contre les incendies de forêts.

Décret n° 63-336 du 11 Septembre 1963
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
JO N° 65 du 13 Septembre 1963, Page 920
Portant organisation de la lutte contre les incendies.

Mais suivre la réglementation incendie pour être à jour avec les normes incendie ce n’est pas facile!

Entre le plan d’évacuation, la protection incendie passive, la protection incendie active, les marquages et signalisations les codes, lois, décrets et autres ordonnances et textes réglementaires plus spécifiques régissent les prescriptions concernant les bâtiments classés ERP, on est vite perdues!

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